Conditions Générales de Vente

SAS ADDICTIVE PRINTS – 61 rue de Lyon, 75012 PARIS – SIREN : 988 092 714 – [email protected]

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues par la SAS ADDICTIVE PRINTS (ci-après « le Vendeur ») auprès de tout consommateur non professionnel (ci-après « le Client ») via le site internet addictiveprints.fr. Le fait de passer commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV. Le Client déclare avoir lu, compris et accepté les présentes CGV avant de procéder à son achat.

Article 1 – Identification du Vendeur

SAS ADDICTIVE PRINTS – 61 rue de Lyon, 75012 PARIS
SIREN : 988 092 714 | SIRET : 988 092 714 00019
Contact : [email protected]

Article 2 – Produits

2.1 Description

Les produits proposés à la vente sont des accessoires pour le ponçage et l’aspiration conçus et fabriqués par impression 3D. Chaque produit est décrit sur sa fiche produit avec ses caractéristiques essentielles, sa composition (type de filament), ses dimensions et ses conditions d’utilisation.

2.2 Disponibilité

Les offres de produits et les prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le Client en sera informé par email dans les plus brefs délais et la commande annulée avec remboursement intégral.

2.3 Matériaux

Les produits sont fabriqués à partir de matières plastiques techniques (PLA, PETG, ou équivalent). Ils sont conçus pour un usage par des artisans et bricoleurs dans le cadre d’activités de ponçage manuel. Ils ne sont pas destinés à un usage en contact avec des denrées alimentaires.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). La SAS ADDICTIVE PRINTS n’est pas assujettie à la TVA au titre de l’article 293 B du CGI tant que son chiffre d’affaires annuel reste en dessous du seuil de franchise.

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande

4.1 Processus de commande

• Sélection des produits et ajout au panier
• Vérification du contenu du panier
• Saisie des coordonnées de livraison et choix du mode de livraison
• Choix du mode de paiement et validation du paiement
• Confirmation de commande par email

4.2 Confirmation

La vente est réputée conclue à compter de la réception par le Client de l’email de confirmation de commande. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de litige en cours ou de commande anormalement élevée.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via Stripe
• Apple Pay et Google Pay

Les transactions sont sécurisées par le protocole SSL et le système de paiement Stripe. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.

Article 6 – Livraison

6.1 Zone de livraison

Le Vendeur livre en France métropolitaine, dans les DOM-TOM, dans l’Union Européenne et à l’international. Des frais de livraison spécifiques peuvent s’appliquer selon la destination.

6.2 Délais

• France métropolitaine (Chronopost Shop2Shop) : 24 à 48h ouvrées
• France métropolitaine (Mondial Relay) : 3 à 5 jours ouvrés
• Union Européenne : 5 à 10 jours ouvrés
• International hors UE : 10 à 20 jours ouvrés

Ces délais courent à compter de l’expédition de la commande et sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent être allongés en cas de force majeure ou de période de forte activité (fêtes, promotions).

6.3 Suivi

Un numéro de suivi est communiqué par email dès l’expédition. En cas de retard significatif, le Client peut contacter le service client à [email protected].

6.4 Réception

À la réception, le Client est tenu de vérifier l’état du colis et des produits. Tout dommage constaté doit être signalé au transporteur au moment de la livraison et confirmé par email au Vendeur dans les 48 heures.

Article 7 – Droit de rétractation

7.1 Délai

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

7.2 Exercice

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à [email protected] avant l’expiration du délai, en utilisant le formulaire de rétractation ci-dessous ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté.

7.3 Retour et remboursement

Le Client devra retourner le produit dans les 14 jours suivant la notification de sa rétractation, dans son emballage d’origine, en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

7.4 Formulaire de rétractation

À l’attention de la SAS ADDICTIVE PRINTS, 61 rue de Lyon, 75012 PARIS – [email protected]

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le : _______________
Numéro de commande : _______________
Reçu le : _______________
Nom du/des consommateur(s) : _______________
Adresse du/des consommateur(s) : _______________
Signature du/des consommateur(s) : _______________
Date : _______________
(*) Rayez la mention inutile.

Article 8 – Garanties légales

8.1 Garantie de conformité

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

En cas de défaut de conformité, le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien. Si ces options s’avèrent impossibles ou disproportionnées, le Client peut rendre le bien et se faire restituer le prix, ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

8.2 Garantie contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Vendeur répond des vices cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine. Le Client peut alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Article 9 – Responsabilité

Les produits AddictivePrints sont conçus pour un usage de bricolage et d’artisanat amateur ou semi-professionnel. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d’utilisation non conforme des produits.

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 10 – Données personnelles

Le Vendeur collecte les données personnelles nécessaires au traitement des commandes (nom, adresse, email, téléphone). Ces données sont traitées conformément au RGPD et à la politique de confidentialité disponible sur le site.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition en écrivant à [email protected].

Article 11 – Médiation

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le Vendeur adhère au service de médiation MEDICYS (www.medicys.fr). Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Article 12 – Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu par voie amiable ou de médiation, les tribunaux français seront compétents.

Pour les ventes à des clients résidant hors de l’Union Européenne, les droits et obligations des parties seront régis par le droit français, et les tribunaux de Paris seront compétents.

Dernière mise à jour : mai 2026